Conditions Générales de Vente d'Étincelles de Viesies
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Étincelles de Vies , auto entrepreneur dont le siège social est situé à Boischampré et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.etincelles-de-vies.fr et le Client .
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies décoratives parfumées, fabriquées artisanalement par Étincelles de Vied. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Article 3 : Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et procède au paiement en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 8 : Conformité des produits
Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la description et aux photographies présentées sur le site internet. En cas de non-conformité, le Client peut exercer son droit de retour et d'échange dans les conditions prévues à l'article 7.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. Le Client s'engage à utiliser les bougies conformément aux instructions d'utilisation fournies.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur
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Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, notamment les textes, les images, les logos, sont la propriété exclusive d'Étincelles de Vies et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présente CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Alençon.
Article 13:L'echange ou le remboursement du produit.
Toute demande d echange ou de remboursement ne peut être prise en compte lorsque le produit a été ouvert ou utilisé.
Article 14 Consignes de sécurité
Le client atteste avoir lu et compris les consignes de sécurité et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable si elles ne sont pas respectées .